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Le Conseil d'Etat, dernier recours de Battisti avant l'extradition
Le Conseil d'Etat constitue pour l'ancien
activiste d'extrême gauche italien Cesare Battisti le dernier recours
juridique possible pour empêcher son extradition vers l'Italie,
autorisée samedi par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
"Nous
allons bien évidemment déposer un recours devant le Conseil d'Etat", a
indiqué Eric Turcon, l'un des avocats de l'ancien responsable des
"Prolétaires armés pour le communisme", en cavale depuis le 21 août,
date à laquelle il ne s'est plus présenté à son contrôle judiciaire.
Si Cesare Battisti
était interpellé, il pourrait être immédiatement extradé vers l'Italie
car le recours devant le Conseil d'Etat n'est pas suspensif, a souligné
son avocat, indiquant cependant qu'"il existe une tradition française
qui est de ne pas extrader quelqu'un tant que son recours n'a pas été
examiné par le Conseil". Si le gouvernement choisit de ne pas attendre
l'examen au fond du recours et d'extrader Cesare Battisti dès son
éventuelle interpellation, sa défense saisira le Conseil en référé, a
précisé Me Turcon, qui constitue, avec Elisabeth Maisondieu-Camus et
Pierre Haïk, la nouvelle équipe de défense de l'ex-activiste depuis le
rejet de son pourvoi en cassation.
Le 13 octobre,
la Cour de cassation avait mis fin au parcours judiciaire de la demande
d'extradition présentée par l'Italie, en confirmant l'arrêt de la cour
d'appel de Paris du 30 juin qui lui avait donné un avis favorable.
L'affaire Battisti a débuté en février 2004, lorsque le ministre de la
Justice Dominique Perben a décidé que la procédure d'extradition à son
encontre allait "reprendre son cours".
Installé en
France depuis 1990, celui qui est recherché par l'Italie pour plusieurs
assassinats commis durant "les années de plomb" est devenu gardien
d'immeuble et auteur de romans policiers édités par Gallimard. Cesare
Battisti a longtemps été protégé par la "jurisprudence Mitterrand" qui
permettait depuis 1985 aux anciens responsables italiens d'extrême
gauche impliqués dans des actions violentes de rester en France s'ils
avaient renoncé à toute activité terroriste, à l'exception des auteurs
de crimes de sang.
La relance de la procédure
d'extradition, après le rejet d'une première demande de l'Italie en
1991, a donc soulevé de nombreuses réactions hostiles, notamment dans
les rangs des partis de gauche ou parmi de nombreuses personnalités du
monde littéraire et artistique qui ont dénoncé le non-respect par la
France de la parole donnée. C'est dans cet esprit qu'ont réagi François
Hollande, premier secrétaire du PS et Gilles Lemaire, secrétaire
national des Verts, après l'annonce de la signature du décret.
"M.
(le chef du gouvernement italien Silvio) Berlusconi pourra considérer
qu'au-delà du cas de Battisti, il pourra demander l'extradition de tous
ceux qui vivent ici en France, au prétexte qu'il y a sur eux tel ou tel
soupçon par rapport aux années 70", a affirmé M. Hollande. "Le Premier
ministre avait été interpellé, il a préféré rester sourd, c'est dommage
pour le droit et la parole donnée", a-t-il ajouté, alors que Gilles
Lemaire faisait part de la "colère" de son parti.
"Réaffirmant
leur solidarité avec les réfugiés italiens", les Verts "espèrent que
l'Etat français ne mettra pas à exécution le décret et demandent au
président Jacques Chirac de respecter la parole de la France".
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